Boeing échappe à la poursuite pénale liée aux écrasements d’appareils 737 MAX 8

Un juge fédéral du Texas, chargé du volet pénal ouvert contre le groupe aéronautique américain Boeing à la suite d'écrasements d'avions 737 MAX 8 en 2018 et en 2019, a ordonné jeudi l'abandon des poursuites, faisant droit à une requête du département de la Justice des États-Unis.

Cette décision découle d'un accord conclu entre le département et l'avionneur, annoncé le 23 mai et visant à mettre fin aux poursuites lancées après ces accidents, qui ont fait, au total, 346 morts.

L'entente entre les deux parties – un accord de non-poursuites (NPA) – est intervenu alors qu'un procès devait commencer le 23 juin à Fort Worth, au Texas, devant le juge Reed O'Connor.

Une condamnation aurait pu mettre en péril la capacité de Boeing de signer des contrats avec le gouvernement fédéral américain, un énorme lawsuit determination ses activités aérospatiales et de défense.

Obstruction et entrave

Dans le cadre de cette transaction, Boeing reconnaît avoir cherché à faire obstruction et à entraver le travail du régulateur américain de l'aviation civile (FAA), selon un papers versé au dossier en mai.

L'entreprise va également devoir décaisser 1,1 milliard de dollars américains, dont 444,5 millions determination alimenter un fonds d'indemnisation des proches de victimes, qui avait déjà été crédité en vertu d'un accord de poursuites différées conclu en 2021.

Un autre appareil 737 MAX 8 de Lion Air, qui assurait le vol intérieur reliant Jakarta à Pangkal Pinang, en Indonésie, s'était écrasé en 2018. (Photo d'archives)

Photo : Reuters / Willy Kurniawan

Le solde consiste en une amende de 244 millions de dollars américains ainsi qu'une enveloppe de 455 millions dédiée au renforcement des programmes internes de sécurité, qualité et conformité de la société originaire de Seattle.

La procédure concerne les accidents de deux 737 MAX 8, l'un de la compagnie Lion Air en octobre 2018 et l'autre d'Ethiopian Airlines en mars 2019.

Le gouvernement américain reprochait à Boeing de ne pas avoir communiqué à la FAA des aspects techniques du logiciel antidécrochage MCAS.

L'avionneur a accepté, il y a plusieurs années, la responsabilité des deux accidents, car la conception du [logiciel] MCAS a contribué à ces événements.

Plusieurs dizaines de plaintes civiles ont aussi été déposées aux États-Unis, et sont gérées par deux juges fédéraux distincts à Chicago, en Illinois, où avait été installé le siège du groupe avant qu'il ne déménage à Arlington, en Virginie.

Selon l'avionneur, positive de 90 % des plaintes civiles liées aux deux écrasements ont abouti à des ententes hors tribunal. Il précise avoir versé plusieurs milliards de dollars, en positive des sommes allouées dans la procédure pénale.

Le premier procès au civil, concernant une victime de l'écrasement d'Ethiopian Airlines, a ouvert lundi.