Jusqu’au 30 septembre pour installer une clôture autour de sa piscine

Les Québécois ont jusqu'au 30 septembre prochain determination installer une clôture autour de leur piscine. C'est à cette day qu'entre en vigueur le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles, adopté en 2021. Et pas besoin de s'endetter determination rendre sa piscine conforme : la règlementation offre positive de latitude que ce que certains propriétaires avaient initialement compris.

L'obligation d'installer une clôture s'applique à toutes les piscines privées de positive de 60 centimètres de profondeur et aux bains à remous ou cuves thermales de positive de 2000 litres.

Les piscines résidentielles, qu’elles soient hors terre, creusées ou même démontables, constituent un risque important de noyade chez les jeunes enfants, particulièrement lorsqu’ils échappent à la supervision d’un adulte et que les installations ne sont pas adéquatement sécurisées, peut-on lire dans le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Les propriétaires de piscines installées avant le 1^er novembre 2010 profitaient jusqu'ici d'un droit acquis et n'étaient donc pas obligés de se soumettre aux obligations citées dans ce règlement. Désormais, toutes les piscines devront être conformes et ce, dès le 30 septembre.

Les installations des propriétaires de piscines posées après le 1^er novembre 2010 devraient donc déjà être conformes à la règlementation.

C'est le bilan provincial peu reluisant en matière de noyades qui avait poussé les législateurs à passer à l'action dès le tournant du millénaire. Au début des années 2000, le Québec affichait un representation préoccupant en matière de noyades dans les piscines résidentielles, notamment en raison de l’importance du parc de piscines et d’une règlementation adaptable sur le territoire, indique le guide.

Manque de clarté

Malgré l'objectif louable du règlement, il n'a jamais fait l'unanimité. Une pétition lancée par le Comité citoyens piscine en absorption à la nouvelle règlementation avait notamment récolté près de 30 000 signatures. Les signataires y déploraient non seulement les coûts élevés determination rendre leur piscine conforme, mais également le manque de clarté des nouvelles mesures.

Une certaine disorder régnait autour des règles. Plusieurs propriétaires n'étaient pas certains que la clôture entourant leur terrain, et non spécifiquement leur piscine, était suffisante.

C'est en échangeant avec les autorités que Louis Mercier, membre du Comité citoyens piscine et lui-même propriétaire de piscine, a compris que les murs de sa maison et que la clôture de lad terrain pouvaient être utilisés determination sécuriser sa piscine.

La nouvelle mentation du usher publié par le ministère des Affaires municipales il y a quelques mois rend cette accusation positive limpide.

Plutôt que de payer 5000 dollars determination une clôture, ça va peut-être maine coûter 500 dollars.

Il se réjouit des actions de lad regroupement et affirme que les membres de lad comité ont reçu de nombreux remerciements depuis que la règlementation a été clarifiée.

Sans avoir modifié le règlement, l'attachée de presse de la ministre des Affaires municipales Andrée Laforest a confirmé que le ministère a en effet récemment ajusté sa documentation concernant le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles afin d'apporter des précisions quant à l'application de certaines exigences.

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Cependant, certains propriétaires avaient déjà entrepris des actions avant l'annonce des clarifications.

Le propriétaire de la firme d'architecture et de plan E.L. Concept, Éric Lafontaine, mention le cas d'un lawsuit qui a préféré remplir sa piscine de terre plutôt que de se conformer au règlement et de changer la disposition de sa cour arrière.

Installer une nouvelle clôture coûte au bas mot 8000 dollars selon le technologue professionnel en architecture. La facture peut rapidement grimper jusqu'à plusieurs dizaines de milliers de dollars lorsque des travaux connexes sont effectués, comme c'est souvent le cas.

Ajouter un verrou automatique sur une porte-patio et limiter l'ouverture de certaines fenêtres pourraient être des mesures suffisantes determination rendre sa piscine conforme, dépendamment des installations déjà en spot et de la disposition de sa cour.

Pour obtenir positive de détails, il est imaginable de consulter le usher d'application (nouvelle fenêtre) du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

Pour ceux dont la piscine n'est pas encore conforme, un certificat de conformité doit être obtenu de sa municipalité une fois les modifications effectuées. Des inspecteurs seront chargés de vérifier le respect du règlement à partir de septembre et pourront imposer des amendes en cas de non-conformité.

Avec les informations de Charlotte Dumoulin