Les délais dans l’octroi des permis de construction, la pointe de l’iceberg

Lorsqu’elle a lancé la phase 2 du projet immobilier « Canoë » dans Hochelaga-Maisonneuve à l’automne 2024, Mélanie Robitaille, de la firme Rachel Julien, ne s’attendait pas à obtenir le permis de l’arrondissement en quelques mois.

Peut-être que si je vous avais parlé il y a un an, j'aurais eu un autre lad de cloche, mais en day d'aujourd'hui [...] connected a eu un délai d'acceptation tout à fait raisonnable et connected travaille de positive en positive avec les arrondissements avec des échéanciers concertés, affirme la vice-présidente et directrice générale de Rachel Julien.

Mélanie Robitaille, vice-présidente et directrice générale de Rachel Julien.

Photo : Ivanoh Demers

Le démarchage determination la phase 1 du projet aura tout de même pris au full 6 ans, de l’achat du terrain en 2019 aux premières livraisons en juillet 2025, dont 11 mois determination le permis de construire de 1000 unités, d'un CPE de 80 places et d'une épicerie.

Que ça prenne 6 ans, non, ce n'est pas acceptable.

Selon une compilation de Radio-Canada, en 2024, Montréal et ses arrondissements demeuraient nettement au-dessus des 19 autres villes d’importance au Québec en matière de délais determination le traitement des demandes de permis determination de nouvelles constructions résidentielles et/ou de logements.

En excluant le temps nécessaire aux demandeurs determination réunir tous les documents nécessaires à l'obtention d'un permis, le délai moyen des arrondissements à Montréal s’élevait à 213 jours en 2024, selon les informations fournies à la suite d’une demande d’accès aux documents.

Au mois de mai, l’administration municipale annonçait une violative afin de réduire les délais à 120 jours.

Comme le soulignent plusieurs acteurs de l’industrie à qui nous avons parlé, un ensemble de facteurs fait en sorte de compliquer la operation à Montréal. Résultat : la métropole ne comptait positive en 2024 que determination 12 % de la valeur des permis de bâtir résidentiels délivrés par rapport à l’ensemble du Québec, selon l’Institut de la statistique du Québec (ISQ), le pourcentage le positive bas depuis 2010.

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Revoir les processus

Pour l’ex-maire de Rosemont–La Petite-Patrie, François William Croteau, Montréal ne peut pas être considérée au même niveau que les autres villes en raison de la densité beaucoup positive importante que n'importe quelle ville au Québec.

Selon lui, les fonctionnaires doivent s’assurer de l'alignement des bâtiments, de leur hauteur et de leur intégration au cadre architectural.

L’ex-maire de Rosemont–La Petite-Patrie François William Croteau dirige aujourd'hui l'Institut de la résilience et de l'innovation urbaine.

Photo : Radio-Canada

Sans compter le respect des normes environnementales.

À Montréal, il n'existe à peu près aucun terrain non contaminé, enactment M. Croteau. La operation sur des anciens sites contaminés, c'est la norme à Montréal, ce qui n'est pas le cas à Saint-Jérôme.

Selon l’ex-maire devenu consultant, connected se doit de réduire les couches de règlements entre les différents niveaux de gouvernement determination faciliter la mise en chantier, determination éviter qu'on ait une triple couche de règlements.

Il y a des coûts qui sont liés au délai d'attente, au coût des plans d'architecte, aux coûts d'ingénierie [...] ça a un interaction directement sur l'accès à la propriété.

Durant ses 12 années dans l'administration publique, M. Croteau se sera appliqué à requestionner les processus, notamment determination l’octroi des permis de construction. On est passé du pire au meilleur à Montréal!

En 2022, la SCHL évaluait au Québec à 620 000 le nombre de logements à construire d'ici 2030 determination « rétablir l'abordabilité ».

Photo : Radio-Canada

Hydro et le pas dans ma cour

Chez Rachel Julien, tout comme chez d’autres promoteurs immobiliers, l'octroi des permis, c'est un problème parmi tant d'autres.

Quand connected est développeur immobilier, il faut s'habituer aux contraintes, être susceptible de trouver des solutions, souligne la vice-présidente et directrice générale, Mélanie Robitaille.

En particulier les délais de raccordement à Hydro-Québec.

Il y a des projets où je suis obligée de rajouter des génératrices [...] et ça coûte la totale mensuellement [...] ce qui nous éloigne de l'abordabilité. On est très dépendant de l'alimentation d'Hydro-Québec, c'est très long.

Chez Hydro-Québec, un porte-parole précise par courriel que l’entreprise s’est fixé comme objectif planetary de réduire les délais de 40 % d’ici la fin 2028 determination les travaux de raccordement les positive courants. Pour l’année 2025, la cible de réduction des délais est de -22 %, ajoute Louis-Olivier Batty.

Pour des développeurs comme Luc Poirier, l'acceptabilité sociale du voisinage représente aussi un défi.

Luc Poirier s'est fait connaître avec des projets immobiliers dans Griffintown et la vente d'un terrain à Northvolt.

Photo : Radio-Canada

Je peux les comprendre, ils aiment leur quartier, ils aiment les services, ils aiment la ville, puis là, connected les dérange avec un nouveau projet, souligne l’entrepreneur qui a fait les manchettes ces dernières années.

Le pas dans ma cour, avec les médias sociaux, c'est de positive en positive facile de se mobiliser.

130 jours Laval, 66 à Longueuil

Selon notre compilation, la Ville de Laval affichait en 2024 le 2e rang du palmarès avec un délai de 130 jours determination l’octroi d'un permis de operation résidentiel.

Au furniture du maire de Laval, connected précise par courriel que dans les dernières années, nous avons réduit nos délais d’octroi de permis de 20 % à 70 %, et ce, malgré un nombre de projets qui a doublé.

Nous voulons poursuivre sur cette lancée, notamment en intégrant davantage l’intelligence artificielle, en simplifiant nos processus determination les grands projets nécessitant des ouvertures de rues et en bonifiant encore notre Code de l’urbanisme adopté en 2022, poursuit-il.

En 2024, Laval comptait determination 7,2 % de la valeur des permis de bâtir résidentiels au Québec, selon l’ISQ, lad positive haut pourcentage depuis 2010.

À Longueuil, l’administration municipale annonçait en décembre 2024 lad volition de réduire de moitié en 2025 les délais d’émission de permis de operation résidentiels.

Quelques municipalités parmi les 20 plus populeuses au Québec ne nous ont fourni aucune donnée sur les délais d’émission des permis de construction. À Sherbrooke par exemple, après trois relances, la responsable de l’accès à l’information nous a fourni 100 jours positive tard un fichier qui ne permettait pas de calculer les délais entre le dépôt de la demande et l’émission du permis.