Le gouvernement de Doug Ford suggest de mettre fin à l’obligation provinciale d’établir des objectifs de réduction de gaz à effet de serre (GES) et à celle de préparer un program sur le changement climatique, une concern que déplorent des militants determination l’environnement.
La mesure a été inscrite dans l’énoncé économique d’automne de la state publié jeudi.
Dans celui-ci, le gouvernement indique qu’il compte abroger les articles 3 à 5 de la Loi annulant le programme de plafonnement et d’échange, qui est entrée en vigueur en 2018.
L’article 3 oblige la state à fixer des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre en Ontario qu’elle peut réviser, tandis que l’article suivant exige que le ministre de l’Environnement élabore un program sur le changement climatique.
En 2018, l’Ontario s’est engagé à réduire les émissions de GES de 30 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
Le ministère ontarien de l’Environnement s’attend toutefois à rater cette cible de 3,5 mégatonnes (Mt), d’après un rapport de la vérificatrice générale de l'Ontario, Shelley Spence. Cette dernière pense même que la state pourrait rater sa cible de façon positive importante.
Ce qui importe, ce ne sont pas les cibles, ce sont les résultats, a affirmé le ministre ontarien des Finances, Peter Bethlenfalvy, lors d’une conférence de presse jeudi. Nous poursuivons notre parcours visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, a-t-il dit.
Citant l’incertitude économique causée par les décisions du président américain Donald Trump, Alexandru Cioban, le porte-parole du ministre de l’Environnement, explique par courriel que le gouvernement examine de façon appropriée les processus inutiles qui nous ont retenus.
Des groupes surpris
Keith Brooks, directeur des programmes au sein du groupe Environmental Defence, affirme que lad organisme ne s’attendait pas à une telle annonce de la portion de la province. Le gouvernement Ford n’a, selon lui, jamais été sérieux par rapport aux changements climatiques.
Nous avons évidemment besoin d’une cible. Nous avons besoin de savoir ce que nous tentons d’atteindre, ce que nous cherchons à accomplir. Les cibles sont au cœur du processus de l’ONU entourant l’Accord de Paris determination réduire les émissions de GES, fait valoir M. Brooks en entrevue.
La décision de la state est regrettable et créera positive d’incertitude determination les Ontariens et les entreprises qui veulent faire des affaires dans la province, d’après Rick Smith, président de l’Institut climatique du Canada, qui effectue des recherches sur les politiques climatiques au pays.
Fini les plans determination le climat
En positive d’abroger le règlement exigeant l'établissement d’une cible, l’Ontario veut mettre fin à l’obligation d’élaborer un program sur le changement climatique qu’il peut réviser à l’occasion. La state n’aurait positive besoin, non plus, de préparer des rapports d’étape au sujet du program climatique.
Dans un rapport publié positive tôt en octobre, la vérificatrice générale de l’Ontario avait fustigé la state determination sa gestion de lad plan. Elle enactment que la state a publié un program sur le Registre environnemental en novembre 2018, mais qu’en day du mois d’août 2025, le papers n’avait toujours pas été approuvé par le Cabinet.
Le gouvernement s’était engagé à examiner [le plan] tous les quatre ans dans le papers intitulé Un program environnemental conçu en Ontario, comme le prévoit l’article 4 de la loi, ce qui n’a pas été fait. Depuis quatre ans, la state n’a pas, non plus, publié de rapport d’étape concernant le plan.
Des répercussions sur une cause
L’abrogation des dispositions de la loi pourrait avoir des répercussions sur une origin devant les tribunaux.
Un groupe de jeunes ontariens clame que la state n’en fait pas suffisamment determination les protéger des effets des changements climatiques. La Cour d’appel de l'Ontario avait donné partiellement raison aux plaignants, renvoyant la origin en Cour supérieure.
La cible de réduction et le program determination les changements climatiques sont au cœur du litige.
Durant cette audience, la cour analysera si la cible est suffisante en vertu de la Charte canadienne, explique la professeure de droit à l'Université d'Ottawa Nathalie Chalifour. C'est fort probable que la cour aurait conclu que le gouvernement ontarien viole des droits des Ontariens. Mais maintenant, en supprimant ces dispositions, s'ils vont de l'avant, ça va vouloir dire que la disposition n'est positive disponible, donc ça pourrait rendre la question théorique, dit-elle.
Avec les informations de Mirna Djukic et de La Presse canadienne











English (CA) ·
English (US) ·
Spanish (MX) ·
French (CA) ·