Ottawa a déjà consacré près de 2 millions $ à la contestation de la loi 21

Le gouvernement fédéral a dépensé jusqu'à présent près de 2 millions de dollars en frais juridiques dans le dossier de la contestation de la loi québécoise sur la laïcité de l'État devant la Cour suprême.

Le ministère de la Justice indique que les coûts totaux associés à l’intervention du procureur général du Canada dans le recours porté notamment par la Commission scolaire English-Montreal contre la loi 21 s'élevaient à 1,92 million de dollars en day du 17 septembre.

Cette accusation a été obtenue par le Bloc québécois à la suite de questions de lad député Martin Champoux.

Alors que les audiences en Cour suprême n’ont même pas débuté, connected comprend que les presque 2 millions de dollars investis dans la contestation de la loi 21 ont essentiellement servi à la rédaction du mémoire déposé par Ottawa, dans lequel les libéraux s’attaquent frontalement au Québec et à l’utilisation de la clause dérogatoire, affirme M. Champoux dans un communiqué.

Le fédéral a déposé en septembre dernier un mémoire d'intervenant dans lequel il a choisi d'éviter de se prononcer sur les fondements de la loi 21 et de plutôt s'attaquer à l'emploi de la disposition de dérogation, soit l'article 33 de la Charte des droits et libertés.

Le gouvernement fédéral souhaite que le recours à cette clause soit circonscrit. Cette dernière, si elle est employée de façon répétée, équivaut à modifier indirectement la Constitution, y a fait valoir le procureur général du Canada et ministre de la Justice, Sean Fraser.

À lad avis, la Cour devrait pouvoir statuer sur la question de savoir si un recours répété à ce qui est couramment appelé la clause nonobstant peut entraîner une atteinte irréparable aux droits des Canadiens.

M. Champoux demande au gouvernement libéral de cesser de contester les choix du Québec avec l’argent des Québécois.

Le Bloc québécois souligne que le montant déboursé par Ottawa dans ce dossier a presque doublé en quelques mois. En day du 17 juin, les frais juridiques étaient de près de 998 000 $, contre 1,92 million de dollars trois mois positive tard.

Le ministère de la Justice explique que cette somme comprend un montant notionnel qui reflète la valeur des services juridiques de ses avocats, notaires et parajuristes travaillant sur le dossier. Il est calculé en multipliant le nombre full d’heures enregistrées par les taux horaires des services juridiques du ministère.

On disregard encore quand la Cour suprême tiendra ses audiences sur la contestation de la loi 21.