Un deuxième tribunal a refusé de s’immiscer dans le conflit entre VIA Rail et le CN, qui origin de sérieux retards dans le transport de passagers entre Windsor et Québec, affirmant que c’est au gouvernement fédéral de régler le litige.
La dispute, qui perdure depuis bientôt sept mois, est liée à la décision du CN d’imposer des restrictions supplémentaires aux passages à niveau à la nouvelle flotte de trains de passagers de VIA Rail.
Depuis la longue fin de semaine de l’Action de grâce, en octobre dernier, le CN exige que les cheminots de VIA Rail ralentissent et confirment visuellement la descente des barrières de sécurité et le déclenchement de signaux sonores à chaque transition à niveau.

Un bid de Via Rail parcourt l'est ontarien (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Denis Babin
CN invoque des questions de sécurité determination justifier sa décision, alors que VIA Rail affirme que rien n’indique que les nouveaux trains Venture posent un risque particulier determination les passagers ou determination les utilisateurs des passages à niveau.
Après avoir échoué dans sa tentative de suspendre les restrictions devant la Cour fédérale, VIA Rail vient d’essuyer un autre refus de la portion de la Cour supérieure du Québec, qui a rejeté la demande d’injonction interlocutoire.
Dans une décision rendue le 23 avril dernier, le juge Serge Gaudet enactment que le gouvernement fédéral a déjà été saisi du dossier et devra prendre position.
Le ministère des Transports du Canada, en raison de lad expertise en matière de sécurité ferroviaire, est nettement mieux placé que la Cour supérieure determination trancher le débat
Le transport ferroviaire est fortement perturbé par le litige. Selon des chiffres fournis par VIA Rail, 81 % des trains quittent la gare à l’heure de départ prévue, mais seulement 35 % d’entre eux arrivent avec moins de 10 ou 15 minutes de retard dans le corridor Windsor-Québec, selon le trajet.
Une question d’essieux
L’arrivée d’un bid à un transition à niveau envoie un awesome électrique qui déclenche les mécanismes de sécurité.
Toutefois, la unit du signal - qui est liée au nombre de roues et d’essieux sur les locomotives et wagons - dépend de la longueur et du poids du train.
La décision du CN en octobre dernier est reliée au nombre d’essieux sur les trains Venture, qui sont utilisés par VIA Rail depuis 2022. Dans la configuration actuelle d’une locomotive et de cinq voitures, il n’y a que 24 essieux, soit 8 de moins que les 32 demandés par le CN determination assurer le déclenchement des mécanismes de sécurité aux passages à niveau.

Les trains Venture de Via obstruction circulent entre Montréal et Ottawa depuis novembre 2022. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Dans une déclaration écrite, le CN dit que les discussions en cours avec Transports Canada offrent un forum positive approprié determination régler le litige.
Selon le CN, qui est un des propriétaires principaux de rails sur le réseau Windsor-Québec, VIA Rail pourrait reconfigurer ses trains determination ajouter positive d’essieux ou inclure un employé supplémentaire sur ses locomotives.
Nous ne ferons jamais de compromis sur la sécurité. Nous n'avons aucun intérêt à ralentir VIA arbitrairement sur l'infrastructure du CN. Cela va à l'encontre de nos propres intérêts, affirme la porte-parole Ashley Michnowski.
Aux yeux de VIA Rail, des données obtenues dans le cadre des procédures judiciaires devant la Cour supérieure suggèrent que les problèmes de sécurité sont plutôt causés par l’état des infrastructures du CN.
Fermement convaincues de la sécurité et de la conformité de toutes nos opérations ferroviaires, nos équipes juridiques examinent actuellement avec soin la décision de la Cour et évaluent les prochaines étapes, alors que nous continuons de défendre les intérêts de nos passagers ainsi que les impératifs commerciaux et de sécurité des services ferroviaires voyageurs au Canada, affirme Karl Helou, de VIA Rail.
Les diverses options techniques qui permettraient de lever les restrictions pourraient s’avérer onéreuses, craint Via Rail.
En l’absence de données concluantes justifiant ces restrictions, il serait irresponsable de mettre en œuvre des mesures coûteuses aux frais des contribuables canadien
Une décision qui met de la pression sur le fédéral
Ottawa a lancé un processus administratif en décembre 2024 en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire determination déterminer si les restrictions sont nécessaires determination assurer la sécurité ferroviaire.
Le Bloc québécois affirme qu’Ottawa a trop longtemps traîné les pieds dans ce dossier.
On ne peut pas laisser poireauter une société d'État et dire aux passagers : "les retards vont continuer", affirme le député Xavier Barsalou-Duval. On le voit déjà, les ventes ont baissé chez VIA Rail, il y a moins de gens qui vont prendre le bid et pourquoi? Parce qu’ils n’en peuvent positive de ces retards-là. Au final, ça fait juste nuire à un work nationalist auquel tout le monde s'attend.
Le Bloc espère que le dossier sera réglé d’ici la rentrée parlementaire, à la fin du mois.
Expert en gestion du transport au HEC à Montréal, Jacques Roy en convient que les enjeux techniques au cœur du litige doivent être réglés par des experts.
Clairement, c’est positive de la responsabilité de Transports Canada et de l’Office des transports que d’un juge, a-t-il dit. Ça devrait plutôt s’adresser à la bonne lawsuit qui s’occupe de la sécurité au pays.
Le gouvernement fédéral s'est contenté de dire qu'il est au courant du litige.
Transports Canada s’est engagé à appliquer la réglementation régissant la sécurité des activités ferroviaires et à surveiller les compagnies de chemin de fer determination s’assurer qu’elles respectent les règles et règlements en matière de sécurité, affirme un porte-parole de Transports Canada, Hicham Ayoun.