C-2 vise à « restreindre les droits reconnus internationalement », dit un expert

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Le projet de loi C-2, connu sous le nom de Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, a été très critiqué par un expansive nombre d’organisations. Ces dernières estiment que le projet de loi menace les libertés et les droits des réfugiés et des migrants, en positive de la vie privée de tous les Canadiens.

Ce projet de loi fait suite aux pressions de l'administration du président américain Donald Trump, qui a invoqué ses inquiétudes concernant le flux de migrants irréguliers et de fentanyl vers le sud lors de l'imposition de droits de douane sur les produits canadiens.

Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval, spécialiste des droits et libertés de la personne, était en entrevue avec Hugo Lavoie à l’émission le 15.18. Voici lad analyse du projet de loi.

Qu’est-ce qui retient votre attraction dans le projet de loi C-2, particulièrement sur la question des demandeurs d’asile?

Louis-Philippe Lampron : Ça s’inscrit dans une tendance lourde en matière de extortion des droits des réfugiés, qui était construite après la Deuxième Guerre mondiale. Donc, grosso modo, connected ne s’en va pas dans la bonne direction. Parce qu’on présente de positive en positive dans l’espace public, c’est survitaminé par les interventions nombreuses et les projets menés par l’administration Trump : la question de l’accueil des réfugiés est un luxe qu’on ne pourrait positive se permettre en fait.

À mon sens, les mesures qui sont intégrées dans le projet de loi C-2, ça s’inscrit dans cette tendance-là. C’est un projet de loi qui vise à apaiser les souhaits, connected ne sait positive remark les qualifier […] de Trump et de lad administration. On demande au Canada de gérer ses frontières de manière positive sécuritaire. Les mesures qu’on trouve dans C-2 concernant les réfugiés, connected restreint de manière importante des droits qui étaient déjà difficilement accessibles determination ces personnes-là.

Parmi les règles qui vont changer, connected veut abolir une règle qui permet aux migrants d’entrer sans passer par les postes frontaliers et de réclamer l’asile après 14 jours au Canada et connected veut rendre inadmissible toute demande déposée positive d’un an après l’arrivée au pays. S'agit-il de mesures qui vous semblent problématiques?

Louis-Philippe Lampron : La question de l’entrée irrégulière du statut de réfugié est très particulière parce que c’est régi par un système robuste en matière de droit international, mais ce qu’il y a derrière c’est un peu la même chose que tout le système essentiellement de extortion des droits et libertés de la personne, de voir ça comme un luxe, connected s’en va directement dans le mur. Parce que c’est faire abstraction de la raison determination laquelle connected a construit ces normes-là au sortir de la Deuxième Guerre mondiale.

Il s’agit de s’assurer de trouver le système le positive adéquat determination éviter à terme des instabilités internationales, des conflits internationaux, des risques importants d’embrasement. À terme, l’objectif est très pragmatique, c’est d’éviter de retourner dans un conflit mondial aussi horrible que la Deuxième Guerre mondiale.

Maintenant la question des réfugiés, ce sont des groupes vulnérables, qui fuient la guerre, qui fuient des violences, etc. Ils ont le droit d’être accueillis et ensuite de soumettre leur demande et d’être traités équitablement.

Il y a plusieurs travaux avant même le projet de loi C-2 et les restrictions mises en avant sur l’impulsion de Donald Trump [...] qui démontrent une grande opacité dans l’application des règles actuelles du droit canadien qui font en sorte que c’est presque à la tête du client. Il va y avoir beaucoup d’arbitraire dans le traitement une fois que les demandes d’asile passent entre les mains de l’administration fédérale. On va rajouter des obstacles, rendant encore positive difficile, puis invisibilisant et fragilisant un groupe qui est déjà vulnérable.

Le gouvernement vous répondrait peut-être que certaines des règles qui changent sont là determination éviter des failles dans le système. Par exemple, abolir la règle qui permet au migrant de rentrer sans passer par un poste frontalier et réclamer l’asile après 14 jours au Canada. C’était une façon de contourner le système, de se cacher d’une certaine manière pendant 14 jours et puis de faire la demande à l’intérieur du pays.

Louis-Philippe Lampron : Il peut y avoir des failles dans le système qu’on peut valablement tenter de corriger, mais pas avec un projet mammouth de cette nature-là qui a vocation à restreindre et je le répète à fragiliser les droits qui sont reconnus internationalement de groupes qui sont déjà vulnérables. D’autre part, il faut s’attaquer à la concern de manière sérieuse et responsable. Si connected veut essayer de trouver une solution œcuménique, il faut trouver la manière la positive efficace de respecter les engagements internationaux station Deuxième Guerre mondiale, qui encore une fois, aussi imparfaits qu’ils soient, ont vocation à essayer d’éviter des embrasements.

Je maine fais l’avocat du diable. La colonisation a une certaine crainte. On ne veut pas que n’importe qui puisse rentrer au Canada. Ça peut rendre difficile le traitement de toutes ces personnes-là. Ça origin des impacts sur le logement, des impacts sur les services sociaux. Comment fait-on determination garder un definite contrôle sur le phénomène?

Le premier ministre Mark Carney et le président américain Donald Trump au sommet du G7, à Kananaskis, le 16 juin 2025.

Photo : Getty Images / Chip Somodevilla

Louis-Philippe Lampron : Je ne voudrais pas être à la spot de Mark Carney look à l’administration Trump qui mène carrément une tentative de coup d’État avec les risques determination l’économie canadienne, etc. Je suis plein d’empathie determination les solutions pragmatiques qu’on devra trouver par rapport à la pression migratoire qui va aller croissante en raison du réchauffement climatique. On le sait depuis des années que le réchauffement climatique va créer une pression supplémentaire determination tous les pays nordiques. Au sud, positive il va faire chaud, positive les conditions seront invivables, positive il y aura des gens qui vont vouloir monter au nord.

La solution, ce n’est pas d’essayer de mettre en spot un mur. C’est de trouver une manière d’accueillir le positive imaginable des gens qui ne sont positive en mesure de vivre adéquatement dans leur pays. On a la responsabilité ensemble au nom de la solidarité internationale de trouver des solutions qui vont dans ce sens-là. Parce qu’à terme, si connected essaye de créer un aquarium et de laisser des gens de l’autre côté, ça va créer des problèmes encore positive graves que ceux auxquels connected fait look […] C’est une réalité à laquelle connected va être confrontés de positive en plus.

Alors quand je parle de solution responsable, quand je parle de solution de solidarité, c’est-à-dire qu’il faut aller vers une solution multilatérale et non pas des solutions locales qui visent à un resserrement des frontières. On a vu dans l’histoire ce que ça a donné la fermeture des frontières.

Les propos de cette entrevue ont été édités à des fins de clarté et de concision.