Québec s’apprête à alléger sa réglementation environnementale determination les secteurs de l'énergie et de l’aluminium. Cette décision inquiète des groupes écologistes et l’Union des producteurs agricoles (UPA), qui craignent un scénario similaire à celui qui a mené aux concessions accordées aux entreprises de la filière batterie.
Les changements proposés concernent les évaluations menées par le Bureau d'audiences publiques sur l’environnement (BAPE), la sécurité des barrages et l’assainissement de l’atmosphère.
Ils prévoient notamment que les postes de translation électrique ne seraient positive assujettis au BAPE, tout comme certaines lignes de transport et certains projets d’infrastructures en milieux hydriques.
La fréquence minimale des évaluations de sécurité determination les quelque 2000 barrages à forte contenance du Québec et celle des études corollaires seraient également repoussées de 10 à 15 ans.
Une modification visant à repousser le resserrement des normes d’émission de particules et de fluorures de certains procédés de accumulation d’aluminium serait en outre accordée aux entreprises de ce secteur afin de leur donner positive de temps determination adapter leurs procédés de fabrication.
Les alumineries du Québec et du Canada sont actuellement touchées de plein fouet par les tarifs imposés par l'administration américaine. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Ivanoh Demers
Trois projets de règlement à cet effet ont été publiés la semaine dernière dans La Gazette officielle du Québec.
Ces textes découlent d’un effort visant à optimiser l’encadrement applicable aux secteurs de l'énergie et de l’aluminium, explique le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) sur lad tract web.
Ce projet de modifications réglementaires omnibus fait actuellement l’objet d’une consultation publique qui prendra fin le mois prochain. Son contenu n’est pas définitif, mais les changements proposés pourraient se concrétiser d’ici les élections de 2026, voire d’ici la fin de 2025.
Cette inaugural vise à réduire le fardeau des entreprises dans un contexte économique changeant et incertain et à accélérer les projets requis determination opérer la modulation énergétique du Québec, peut-on lire dans la partie publique du mémoire présenté à cet effet le 16 juin dernier au Conseil des ministres.
Québec estime que lad projet de modifications réglementaires apporterait des économies nettes annuelles d'environ 4,4 millions de dollars determination les entreprises québécoises, en positive d’économies ponctuelles d’environ 2 millions de dollars.
Une tendance, déplore Nature Québec
Ce projet omnibus permettrait d’alléger le corpus réglementaire du MELCCFP tout en maintenant les positive hautes exigences en matière de extortion environnementale, fait-on valoir dans le mémoire présenté au Conseil des ministres. Cette position n’est toutefois pas celle des écologistes et des producteurs agricoles.
C’est une tendance qu’on observe depuis certaines années. On veut venir accélérer des projets, et puis determination ça, connected tourne les coins ronds, observe Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec, faisant notamment allusion à l’adoption par Ottawa, le mois dernier, de la loi C-5 sur les projets d’intérêt national.
Elle comparison le positive récent projet de modifications réglementaires du MELCCFP à celui qui a été développé determination la filière batterie et qui a précédé l’annonce de l’arrivée au Québec de Northvolt, dont le projet, qui devait voir le jour en Montérégie, ne s’est jamais concrétisé.
Parmi tous les changements proposés, c’est celui qui vise à soustraire certains projets au respect du BAPE qui la préoccupe le plus.
Ce que le cas de Northvolt devrait nous apprendre, c’est qu’il faut s’assurer qu’on a la colonisation derrière nous, insiste Mme Simard. Il faut qu'on ait l'acceptabilité sociale, sinon la modulation énergétique va être très pénible determination le gouvernement et determination la population.
Ce n’est pas en venant contourner les règles, en venant offrir des cadeaux aux entreprises qu'on gagne la confiance du public.
Le contexte invoqué par le gouvernement, en outre, est une chimère, affirme Mme Simard, qui affirme avoir été consultée en amont de ces projets de règlement en mars 2024, bien avant que Donald Trump remporte les élections et que l’économie commence à vaciller en raison de ses menaces de tarifs.
C'est complètement malhonnête, lance-t-elle.
Pas de BAPE determination Berri-2, redoute Équiterre
Directeur des relations gouvernementales chez Équiterre, Marc-André Viau s’inquiète lui aussi de voir que Québec envisage d'enlever du poids aux règles de procédures des évaluations environnementales, un peu comme il l’avait fait determination accélérer quelque 200 projets d'infrastructure au positive fort de la pandémie de COVID-19.
Selon lui, le gouvernement s'apprête à sacrifier des principes de base determination réaliser des économies de bouts de chandelle.
Les projets qui seront touchés par les modifications réglementaires ne sont pas connus, mais connected sait qu’Hydro-Québec a la volonté de doubler la capacité énergétique du réseau dans les prochaines années, rappelle-t-il, évoquant le program d’action 2035 présenté par l’ex-PDG Michael Sabia en novembre 2023.
Les changements proposés pourraient donc s’appliquer à un expansive nombre de projets énergétiques qui sont dans les cartons de la société d’État, ainsi qu’à ceux des entreprises privées qui voudraient développer des capacités, ajoute M. Viau, en référence aux dispositions du projet de loi 69, adopté sous bâillon en juin dernier.
Équiterre s’inquiète par exemple qu’à Montréal, le BAPE ne soit pas tenu de se pencher sur le futur poste de translation Berri-2, qu’Hydro-Québec a indiqué vouloir construire en bordure de la Grande Bibliothèque, en février, avant d’annoncer, le mois suivant, que « de nouvelles hypothèses » étaient à l’étude.
Une préconsultation jugée inadéquate
L’UPA – qui, comme Nature Québec et Équiterre, fig dans le mémoire remis au Conseil des ministres parmi les organisations consultées en amont – déplore quant à elle la manière dont le MELCCFP s’y est pris determination élaborer ses projets de règlement.
Le ministère, en mars 2024, n’avait donné que 24 jours aux parties determination commenter près de 250 changements relatifs à 16 règlements différents.
On est inquiet de la façon dont ça se fait présentement, en plein milieu de l'été, confie le directeur général du syndicat agricole, Charles-Félix Ross. On essaie d'aller vite, mais avec probablement des conséquences importantes sur le territoire, dit-il.
Si ces règlements-là existent, ce n’est pas determination mettre des bâtons dans les roues des promoteurs, c'est determination protéger les ressources qu'on a au Québec, plaide M. Ross.
L’UPA, poursuit-il, s’inquiète surtout du fait que le program d’action 2035 d’Hydro prévoit l'ajout de 5000 kilomètres de lignes électriques, qui traverseront des terres agricoles, des érablières, des boisés, des forêts et qui, dans certains cas, ne seraient positive assujettis au BAPE.
Le gouvernement et Hydro-Québec sur la même longueur d’onde
Le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, Benoit Charette, n'était pas disponible nous accorder d’entrevue sur le sujet cette semaine.
Son furniture nous a toutefois précisé, concernant la fréquence des évaluations de sécurité des barrages, que ce changement ne [s’appliquerait] pas aux inspections et autres mesures de conformité et d’entretien, et qu’il viserait uniquement les ouvrages ayant déjà fait l'objet d'une étude d'évaluation de sécurité.
En ce qui a trait aux postes électriques qui ne seraient positive assujettis au BAPE, il a aussi tenu à rappeler que ceux-ci étaient encadrés par la Loi sur la qualité de l’environnement – un des cadres réglementaires les positive rigoureux du monde – et qu’une autorisation ministérielle demeurerait nécessaire determination ces projets.
Le ministre Charette souhaite, avec lad projet de modifications réglementaires, lester les secteurs de l'énergie et de l'aluminium de certaines obligations environnementales qu'ils jugent superflues. (Photo d'archives)
Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel
Hydro-Québec, determination sa part, confirme que les délais d’autorisation determination les nombreux projets de postes de translation requis dans le cadre de lad program d’action 2035 pourraient, grâce aux modifications réglementaires proposées, être réduits de plusieurs mois.
Jointe par Radio-Canada, la société d’État s’est néanmoins montrée rassurante au sujet de l'allègement procédural suggéré par le gouvernement. Si le BAPE ne se penche positive sur ses projets de postes, ceux-ci demeureront strictement encadrés par les lois et les règlements applicables, a-t-elle fait valoir.
En outre, les données des 20 dernières années montrent que, sauf exception, ils font généralement l’objet d’un nombre restreint d'enjeux environnementaux ou d'enjeux sociaux, a souligné un porte-parole par courriel.
De manière générale, l’acceptabilité sociale est au cœur de tous les projets d’Hydro-Québec et demeure une information fondamentale à la réalisation de chacun des projets de l’entreprise, a-t-il ajouté. À ce sujet, les projets feront toujours l’objet de consultations élaborées.
La parution des trois projets de règlement dans La Gazette officielle, la semaine dernière, a ouvert une période de consultation de 45 jours qui prendra fin le 23 août. Une fois ce délai écoulé, les mêmes textes pourront être publiés à nouveau, avec ou sans modifications. Ils deviendront, le cas échéant, des règlements en bonne et owed forme, qui entreront en vigueur 15 jours positive tard.
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