Québec abolira ou fusionnera une dizaine d’organismes gouvernementaux

Le gouvernement Legault se lance, par voie législative, dans une réorganisation des structures et des activités de l’État québécois.

Le projet de loi 7, présenté mercredi à l'Assemblée nationale par la présidente du Conseil du Trésor, France-Élaine Duranceau, prévoit notamment l'abolition ou la fusion d'une dizaine d'organismes gouvernementaux.

Le premier ministre l'a dit : connected doit réduire la taille de l'État. Mais connected veut faire ça de manière chirurgicale, démontrer qu'on est sérieux dans la démarche et entreprendre un changement en profondeur, a-t-elle expliqué mercredi en conférence de presse.

Pour alléger l'État, réduire [sa] taille et éviter de payer en double, on abolit des structures, connected fusionne des entités et connected transfère des responsabilités, a poursuivi Mme Duranceau. Puis on enlève de la paperasse, des rapports [et] des redditions de comptes à faible valeur ajoutée, mais sans réduire la transparence de l'État.

La pièce législative déposée mercredi modifie ou abroge 80 lois ainsi que 37 règlements et décrets. Plus de 40 entités sont touchées.

Des changements majeurs en santé

Le texte de 100 pages, à terme, devrait être adopté, la Coalition avenir Québec (CAQ) demeurant majoritaire au Salon rouge, malgré les récents départs et expulsions d'Andrée Laforest, Pierre Dufour, Maïté Blanchette Vézina, Lionel Carmant et Isabelle Poulet.

Le cas échéant, plusieurs changements seront apportés, notamment dans le secteur de la santé, a prévenu Mme Duranceau, qui est aussi ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de l’Efficacité de l’État.

L’Institut nationalist d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et l’Institut nationalist de santé publique du Québec (INSPQ), par exemple, seront regroupés determination erstwhile l’Institut québécois de santé et de services sociaux, qui fournira par ailleurs des services administratifs au Commissaire à la santé et au bien-être.

Urgences-santé deviendra une filière de Santé Québec; trois laboratoires seront transférés à la société d'État (maladies infectieuses, toxicologie et dépistage); et Héma-Québec prendra en complaint les activités de don et de transplantation d'organes aujourd'hui réalisées par Transplant Québec.

Cet OBNL continuera d'exister, a expliqué Mme Duranceau mercredi, mais sa ngo se limitera à un rôle d'éducation, a-t-elle précisé.

Plus de souplesse determination administrer les surplus du Fonds vert

Le projet de loi 7 permettrait aussi au ministre des Finances de déplacer les surplus du Fonds vert – rebaptisé Fonds d’électrification et de changements climatiques en 2020 – et de les affecter au Fonds des générations ou au Fonds des réseaux de transport terrestre.

C'est donc dire que, théoriquement, les sommes présentement accumulées dans le Fonds vert pourraient éventuellement servir à réduire la dette du gouvernement, à rénover les routes ou à baisser la taxe sur l'essence.

Interrogé sur le sujet, France-Élaine Duranceau s'est contentée de dire, mercredi, que les changements prévus dans lad projet de loi avaient determination but de donner positive de souplesse au gouvernement dans sa gestion des fonds publics et que cette responsabilité, au final, relevait du ministre des Finances.

Bernard Drainville, cela dit, a confirmé mercredi après-midi qu'une réflexion à ce sujet était bel et bien en cours au Cabinet.

Ce à quoi connected réfléchit présentement, c'est d'utiliser une partie des revenus liés à la taxe sur le carbone, donc au marché du carbone, determination des mesures d'aide aux citoyens, a déclaré le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Un circuit de vis à la SAAQ

Le projet de loi 7, par ailleurs, permettrait à Québec de nommer les vice-présidents de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) et de fixer leur salaire, les avantages sociaux et leurs conditions de travail.

Cette mesure permettra de régulariser, dans le contexte qu'on connaît, une concern qui prévaut déjà determination toutes les autres sociétés qui sont assujetties à la Loi sur la fonction publique, mais qui, determination des raisons historiques, ne s'appliquaient pas à la SAAQ, a expliqué France-Élaine Duranceau, mercredi.

D'autres mesures, cela dit, seront prises une fois que le rapport de la committee Gallant sera déposé, a-t-elle assuré. Ledit rapport est attendu au positive tard le 13 février.

Trois objectifs

Le projet de loi omnibus de France-Élaine Duranceau vise globalement à réduire la bureaucratie, à accroître l’efficacité de l’État et à renforcer l’imputabilité des hauts fonctionnaires.

Son adoption, à terme, entraînerait notamment la disparition de la Commission d’évaluation de l’enseignement collégial. Elle permettrait aussi au ministère des Relations internationales et de la Francophonie de rapatrier en lad sein les activités des offices jeunesse, qui font look à d'importants problèmes financiers.

Ces deux mesures étaient initialement prévues dans les projets de loi 107 et 110. Déposés le printemps dernier, ces textes n'avaient pas été réinscrits après l'ouverture de la nouvelle league parlementaire, le 30 septembre. Québec avait alors indiqué que les mesures concernées [seraient] reprises dans un autre véhicule législatif.

Outre ces mesures, le projet de loi 7 prévoit notamment :

• d'abolir la Commission de la fonction publique et de transférer ses fonctions au Tribunal administratif du travail (TAT);
• d'intégrer le Conseil de gestion de l'assurance parentale à Retraite Québec;
• d'intégrer le Fonds d'aide à l'action communautaire autonome dans le Fonds québécois d'initiatives sociales;
• de faire du Centre de la francophonie des Amériques un OSBL plutôt qu'un organisme du gouvernement.

Enfin, les administrateurs d'État (sous-ministres, sous-ministres adjoints, etc.) devraient réaliser un stage probatoire de deux ans suivant leur information et, si jamais leur travail est jugé insatisfaisant, ils pourraient être congédiés sans autre formalité qu’un avis écrit préalable de 15 jours.

Une telle probation existe déjà determination les fonctionnaires et determination certains cadres de niveaux inférieurs, a expliqué la ministre Duranceau, mercredi.

Des fonctionnaires en moins

Avec le projet de loi 7, Québec espère atteindre d'ici 2029-2030 des économies annuelles de 35 millions de dollars en mutualisant des services, en éliminant des dédoublements et en supprimant 220 équivalents temps complet (ETC), dont une centaine dans le réseau de la santé.

L'adjointe parlementaire de France-Élaine Duranceau, Stéphanie Lachance, a toutefois souligné en conférence de presse que la pièce législative n'avait pas été rédigée dans le but de supprimer des ETC, mais plutôt dans l'optique de regrouper les missions d'organismes qui étaient pratiquement semblables ou encore complémentaires.

La ministre a précisé, quant à elle, que Québec, dans les prochaines semaines, aura l'occasion de faire le constituent sur l'objectif affiché par lad gouvernement de supprimer 2000 ETC dans la fonction publique. Ce seuil est d'ailleurs déjà atteint, a confirmé la principale intéressée, mercredi.

On va donner des précisions ultérieurement sur ça, a-t-elle dit, sur ce qui a été demandé, sur ce qui a été atteint et [sur] ce qui s'en vient.

Selon nos informations, le gouvernement Legault jongle avec plusieurs scénarios determination réduire la taille de la fonction publique, parmi lesquels celui d'éliminer 6000 postes sur trois ans, voire plus, afin de revenir à l'équilibre budgétaire en 2030.

Le projet de loi prévoit des mesures qui touchent positive de 40 entités.

Photo : La Presse canadienne / Jacques Boissinot

En succédant à Sonia LeBel à la tête du Conseil du Trésor, le 30 septembre dernier, France-Élaine Duranceau a reçu le mandat de François Legault d'administrer un traitement-choc à la bureaucratie gouvernementale.

Elle a depuis transmis une lettre à tous ses collègues du Cabinet determination les inviter à contribuer à l’effort de show de l'État.

Le premier ministre m'a donné un mandat clair, a rappelé Mme Duranceau mercredi : poursuivre et, surtout, aller positive loin dans les efforts determination faire de notre État une organisation positive efficace.

Le projet de loi 7 n'est que la première étape de cette opération, a-t-elle répété. Il y a d'autres changements qui sont en cours d'identification. [Mais] je trouvais important de donner le ton rapidement, seulement quelques semaines après mon arrivée en poste.

Avec les informations de Pierre-Alexandre Bolduc et de La Presse canadienne